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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 4 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont modifiées pour les non-cadres et les cadres, avec des taux spécifiques pour chaque garantie.

L'article 2 « Taux des cotisations applicables » est modifié comme suit :

– part employeur : 60 % ;
– part salarié : 40 %.

Non-cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisation
globale
Cotisation employeur Cotisation
salarié
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès + RE, RC et frais d'obsèques 0,78 0,78 0,47 0,47 0,31 0,31
Incapacité 0,29 0,29 0,174 0,174 0,116 0,116
Invalidité 0,45 0,45 0,27 0,27 0,18 0,18
Total 1,52 1,52 0,914 0,914 0,606 0,606

Cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisation
globale
Cotisation
employeur
Cotisation
salarié
TA TB/ TC TA TB/ TC TA TB/ TC
Décès + RE, RC et frais d'obsèques 1,10 0,42 1,10 0,25 0 0,17
Incapacité 0,1625 0,5125 0,1625 0,3075 0 0,205
Invalidité 0,3375 0,9875 0,3375 0,5925 0 0,395
Total 1,60 1,92 1,60 1,15 0 0,77

En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Avenant à durée indéterminée pour les cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour ajuster les cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Dépôt et entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant est déposé auprès des autorités compétentes et entre en vigueur dès ces formalités accomplies.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Le présent avenant est déposé au conseil des prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministère chargé du travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Sans préjudice des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relatives à l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.

En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. L'article demande l'extension d'un avenant conformément à la loi, après avoir été déposé et être entré en vigueur.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2012

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4