Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le 30 mai 2012

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Dépôt de l'avenant de prévoyance

Résumé. L'avenant doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès du ministre du travail, avec un exemplaire pour chaque partie.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2012

Source : Légifrance