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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

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En vigueur depuis le 30 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer trois mois après sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2012

Source : Légifrance