En vigueur depuis le 26 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'avenant
Résumé. L'article 3 précise que les règles de l'avenant s'appliquent aux mêmes domaines professionnels, personnels et géographiques que ceux définis dans l'article 1er de la convention collective.
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.