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Article 3

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Article 3

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 26 juin 2012

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. L'article 3 précise que les règles de l'avenant s'appliquent aux mêmes domaines professionnels, personnels et géographiques que ceux définis dans l'article 1er de la convention collective.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mardi 26 juin 2012

Source : Légifrance