Abrogé11 novembre 2023
Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.