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Prévoyance

à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance

Abrogé11 novembre 2023
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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation pour incapacité permanente professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux modifient l'article 4.5 de l'accord du 17 juin 2010 pour corriger une erreur et préciser les conditions d'indemnisation en cas d'incapacité permanente professionnelle.

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 17 juin 2010 réunis en commission paritaire nationale de prévoyance le 13 janvier 2012 ont apporté une modification au contrat suite à une erreur rédactionnelle.
Les termes du dernier alinéa de l'article 4.5 de l'accord du 17 juin 2010 doivent être entendus de la manière suivante :

Article 4.5
Garantie invalidité-incapacité permanente professionnelle (IPP) Ensemble du personnel

« – taux d'incapacité permanente professionnelle supérieur ou égale à 66 %, rente nette de 78 % du salaire net. ».

Abrogé11 novembre 2023

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur l'invalidité professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour corriger une erreur et précise que si un employé a une incapacité permanente de 66% ou plus, il recevra 78% de son salaire net.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Abrogé11 novembre 2023

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant en deux exemplaires

Résumé. Un avenant est déposé en deux exemplaires, dont un papier signé et un électronique, par la partie la plus rapide auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

Abrogé11 novembre 2023

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

Champ d'application

Abrogé11 novembre 2023

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 10 novembre 2023

Prévoyance
Champ d'application
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Article 3
Article 4