Abrogé11 novembre 2023
Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur l'invalidité professionnelle
Résumé. Un accord est modifié pour corriger une erreur et précise que si un employé a une incapacité permanente de 66% ou plus, il recevra 78% de son salaire net.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.