Prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 5.2 de l'accord est désormais libellé comme suit :

« Article 5.2
Cotisations

– 1,61 % de la TA (tranche de rémunération au plus égale au salaire plafond de la sécurité sociale) ;
– 1,81 % de la TB (tranche de rémunération comprise entre 1 fois et 4 fois ce plafond).
Répartition :

– tranche A : 100 % part employeur ;
– tranche B : 40 % part employeur et 60 % part salarié.
Soit :

– employeur : 1,61 % TA (incluant l'obligation de prise en charge par l'employeur de 1,50 % TA conformément à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres) et 0,72 % TB ;
– salarié : 1,09 % TB.
La cotisation est prélevée mensuellement par l'employeur. L'affectation de la cotisation pour chaque garantie est précisée en annexe II. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour la prévoyance

Résumé. L'article modifie les taux de cotisations pour la prévoyance, avec des parts différentes entre l'employeur et le salarié selon les tranches de rémunération.

L'article 5.2 de l'accord est désormais libellé comme suit :

« Article 5.2
Cotisations

– 1,61 % de la TA (tranche de rémunération au plus égale au salaire plafond de la sécurité sociale) ;
– 1,81 % de la TB (tranche de rémunération comprise entre 1 fois et 4 fois ce plafond).
Répartition :

– tranche A : 100 % part employeur ;
– tranche B : 40 % part employeur et 60 % part salarié.
Soit :

– employeur : 1,61 % TA (incluant l'obligation de prise en charge par l'employeur de 1,50 % TA conformément à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres) et 0,72 % TB ;
– salarié : 1,09 % TB.
La cotisation est prélevée mensuellement par l'employeur. L'affectation de la cotisation pour chaque garantie est précisée en annexe II. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance