Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises de la branche à compter des échéances susvisées. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du CPH de Paris.

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Modification des règles de prévoyance dans la branche

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance pour les entreprises, en supprimant une condition d'ancienneté et en ajoutant une rente plancher pour les conjoints survivants.

Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises de la branche à compter des échéances susvisées. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du CPH de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance