En vigueur depuis le 8 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance dans la branche
Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises de la branche à compter des échéances susvisées. Il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du CPH de Paris.