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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au taux de cotisation de la garantie « maintien de salaire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour le maintien de salaire

Résumé. Un accord modifie le taux de cotisation pour le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au taux de cotisation de la garantie « maintien de salaire ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 6 janvier 2015

Source : Légifrance