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Prévoyance

à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance

Abrogé7 janvier 2015
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Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour le maintien de salaire

Résumé. Un accord modifie le taux de cotisation pour le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au taux de cotisation de la garantie « maintien de salaire ».

Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de cotisation pour les indemnités

Résumé. Les entreprises doivent cotiser pour garantir des indemnités en cas de maladie, accident ou retraite, avec des taux spécifiques pour chaque situation.

L'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 est modifié et rédigé comme suit :

« Article 6
Cotisations

Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, s'engagent par ailleurs à garantir le versement des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, visées à l'article 40 de ladite convention, et des indemnités de départ en retraite visés à l'article 19 de cette même convention en cotisant à leur charge exclusive sur les bases suivantes :

– 0,27 % du salaire brut pour la garantie incapacité « maintien de salaire » maladie et/ ou accident ;
Pour la garantie incapacité « maintien de salaire » maladie et/ ou accident, un taux d'appel de 85 % est appliqué sur 3 ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 portant la cotisation pendant cette période à 0,23 % du salaire brut, sous réserve que pendant cette même période des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du présent régime ;

– 0,30 % du salaire brut pour le versement des indemnités de départ en retraite.
Le taux de cotisation inhérent à la garantie décès/ invalidité permanente et totale prévue au présent avenant est fixé à 0,24 % du salaire brut réparti de la façon suivante :

– 60 % à la charge de l'employeur ;
– 40 % à la charge du salarié.
Le taux de cotisation inhérent aux garanties OCIRP prévues au présent avenant, est fixé à 0,16 % :

– pour la rente éducation, 0,13 % du salaire brut plafonné à la tranche B ;
– pour la rente survie handicap, 0,03 % du salaire brut plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties de la manière suivante :

– 60 % à la charge de l'employeur ;
– 40 % à la charge du salarié.
Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel à terme échu établi par le gestionnaire. ISICA Prévoyance reçoit délégation de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations de la garantie rente éducation. »

Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour le maintien de salaire

Résumé. Un accord modifie les cotisations des entreprises pour le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, avec des taux réduits pendant trois ans.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cotisations dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les cotisations pour le maintien de salaire et la retraite dans une convention collective.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant. La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris est chargée des formalités nécessaires.

Préambule

Abrogé7 janvier 2015

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 6 janvier 2015

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4