Prévoyance

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Modifications des règles de prévoyance dans un avenant

Résumé. L'avenant est signé en plusieurs exemplaires pour les parties et doit être étendu. Il modifie les règles de prévoyance, notamment pour l'invalidité et le décès.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance