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Article 8

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Article 8

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance