En vigueur depuis le 1 juillet 2025
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Notification et dépôt d'un avenant à l'accord de prévoyance
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.