Prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Notification et dépôt d'un avenant à l'accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance sera notifié aux syndicats et, sans opposition, déposé puis étendu légalement.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance