Prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er juillet 2025.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour changer les montants des prestations à partir du 1er juillet 2025, avec des règles différentes selon l'origine de l'invalidité.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er juillet 2025.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail.

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Source : Légifrance