Prévoyance des cadres

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, puis déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Dépôt d'un avenant sur la prévoyance des cadres

Résumé. Un accord est envoyé aux syndicats et déposé au ministère du travail, avec des copies pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, puis déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance