En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour la prévoyance des cadres
Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des cadres entre en vigueur le 1er décembre 2016.
Le présent avenant prend effet le 1er décembre 2016.