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Article 12

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Article 12

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2014, à l'exception des dispositions relatives :

– au maintien de garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014 ;
– aux modifications des taux de cotisations dont la date de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Modification des dates d'application dans un avenant

Résumé. Un avenant modifie les dates d'application de certaines dispositions, comme le maintien des garanties dès le 1er janvier 2014 et la modification des taux de cotisations à partir du 1er janvier 2015.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2014, à l'exception des dispositions relatives :

– au maintien de garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014 ;
– aux modifications des taux de cotisations dont la date de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance