Prestations d'orthodontie

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Intégration des soins d'orthodontie dans les prestations solidaires

Résumé. Un accord ajoute les soins d'orthodontie aux services non directement remboursés mais très solidaires.

Le présent avenant a pour objet l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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