En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des soins d'orthodontie
Résumé. L'orthodontie est maintenant prise en charge par l'assurance maladie, avec un plafond de solidarité santé à 150 € si le reste à payer dépasse 50 €.
L'article 6.1.5 est complété par la prise en charge de l'acte médical d'orthodontie.
Dans le cas où le reste à charge est supérieur à 50 €, le plafond du fonds de solidarité santé est fixé à 150 €.
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