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Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.
Les signataires s'engagent à revoir la classification conventionnelle et les présentes dispositions au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la date d'extension.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Accord à durée indéterminée avec révision possible

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, avec possibilité de révision ou de dénonciation, et les signataires doivent revoir la classification conventionnelle dans un délai de 3 ans.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa signature et pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les conditions prévues à cet effet.
Les signataires s'engagent à revoir la classification conventionnelle et les présentes dispositions au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la date d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance