Pérennisation de l'emploi

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions de l'accord-cadre demeurent inchangées.
Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.
En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, sous réserve de l'absence d'opposition en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les modalités et les formalités légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Modification d'un accord sur l'emploi dans l'hôtellerie

Résumé. Un accord sur l'emploi et la formation dans l'hôtellerie de plein air est modifié pour corriger une erreur de date, et entre en vigueur dès sa signature.

Les autres dispositions de l'accord-cadre demeurent inchangées.
Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.
En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, sous réserve de l'absence d'opposition en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les modalités et les formalités légales en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance