Pérennisation de l'emploi

Article 2

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Article 2

En conséquence, la durée de la période d'expérimentation de 2 ans dudit accord-cadre, prévue dans ses articles 1er et 7, a débuté, de manière effective, à compter de la date réelle de la signature de l'accord-cadre, soit le 18 janvier 2012 et s'achèvera au plus tard le 17 janvier 2014.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Durée de l'accord sur la pérennisation de l'emploi

Résumé. Un accord sur l'emploi dans l'hôtellerie de plein air a commencé le 18 janvier 2012 et se terminera le 17 janvier 2014.

En conséquence, la durée de la période d'expérimentation de 2 ans dudit accord-cadre, prévue dans ses articles 1er et 7, a débuté, de manière effective, à compter de la date réelle de la signature de l'accord-cadre, soit le 18 janvier 2012 et s'achèvera au plus tard le 17 janvier 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance