Pénibilité

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la pénibilité dans les métiers portuaires

Résumé. Un accord modifie les règles sur la pénibilité au travail dans les ports, en augmentant la part payée par les salariés et en précisant les conditions de départ.

Le présent avenant modifie les dispositions des articles 5 et 9 de l'accord du 15 avril 2011 relatif au dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité, spécifique aux métiers portuaires.
Il a pour objet :
– d'augmenter la part salariale de la contribution conjointe employeurs/ salariés qui assure le financement du dispositif.
La contribution contractuelle des employeurs, qui a par ailleurs significativement évolué depuis la mise en œuvre du dispositif pour en assurer l'équilibre financier, est réduite à due proportion   ;
– de préciser les conditions de départ des salariés bénéficiaires de ce dispositif.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule