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Pénibilité

à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la contribution salariale pour les métiers pénibles

Résumé. La contribution des salariés affectés à un métier pénible passe de 0,1 % à 0,2 % de leur salaire.

L'article 5, point 1, relatif aux principes généraux, est modifié comme suit :
Dans la troisième phrase du premier alinéa du point 1, le taux de « 0,1 % » à la charge des salariés affectés à un métier identifié comme pénible est remplacé par le taux de « 0,2 % ».
Le reste de l'article sans changement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Ajout d'une indemnité pour rupture de contrat liée à la pénibilité

Résumé. L'employeur doit verser une indemnité égale à celle de la retraite si un salarié quitte son emploi pour bénéficier d'une préretraite liée à la pénibilité.

L'article 9 relatif au caractère impératif de l'accord est complété par la disposition suivante, ajoutée après le deuxième alinéa de cet article :
« En l'absence d'accord local ou de place portuaire, la rupture du contrat de travail pour bénéficier du dispositif conventionnel de préretraite pénibilité ouvre droit au versement par l'employeur d'une indemnité d'un montant égal à celui de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, calculée sur la base de l'ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat de travail.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité versée au titre du dispositif de préretraite amiante en cas d'éligibilité aux deux dispositifs, prévue par l'article 3.3 de l'accord du 15 avril 2011. »
Le reste sans changement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Accord de pénibilité : durée et révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'accord sur la pénibilité

Résumé. L'accord sur la pénibilité commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Pénibilité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4