En vigueur depuis le 10 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord sur la pénibilité
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.