Participation

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent avenant sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Un avenant doit être approuvé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance