En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et modification d'un avenant de participation
Résumé. Un accord de participation peut être conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé ou révisé selon la loi.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.