Participation

Article 3

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Article 3

Dans le premier alinéa de l'article 4 de l'accord, la partie de phrase commençant par « mixant » jusqu'à « selon » est supprimée.

Les deux lignes de formule de répartition sont remplacées par la formule suivante :

« Montant individuel : RSP / Nombre de bénéficiaires × Durée annuelle individuelle de travail / 1 607 heures »

Le 4e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un 4e alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur dans l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Dans le 6e alinéa, les mots entre parenthèses « (dont heures complémentaires et supplémentaires) » sont supprimés.

Après le 8e alinéa il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« Les sommes qui en raison des règles ci-dessus, n'auraient pu être mises en distribution, demeurent dans la réserve spéciale de participation pour être réparties au cours des exercices ultérieurs. »

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification de la formule de calcul de la participation

Résumé. L'accord modifie la formule de calcul de la participation des salariés aux bénéfices, en tenant compte du temps de travail et des plafonds légaux.

Dans le premier alinéa de l'article 4 de l'accord, la partie de phrase commençant par « mixant » jusqu'à « selon » est supprimée.

Les deux lignes de formule de répartition sont remplacées par la formule suivante :

« Montant individuel : RSP / Nombre de bénéficiaires × Durée annuelle individuelle de travail / 1 607 heures »

Le 4e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un 4e alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur dans l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Dans le 6e alinéa, les mots entre parenthèses « (dont heures complémentaires et supplémentaires) » sont supprimés.

Après le 8e alinéa il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« Les sommes qui en raison des règles ci-dessus, n'auraient pu être mises en distribution, demeurent dans la réserve spéciale de participation pour être réparties au cours des exercices ultérieurs. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance