En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la mention 'fiscal' au bénéfice net pour le calcul de la participation
Résumé. La participation des salariés se calcule désormais en fonction du bénéfice net fiscal de l'entreprise.
Dans la formule de calcul de l'article 3 de l'accord, après le mot « net », il est rajouté le mot « fiscal ».