En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord doit être approuvé selon les règles du code du travail.
Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.