En vigueur depuis le 1 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur les cotisations et le dialogue social
Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord qui concerne les cotisations et le dialogue social dans la branche de l'aide à domicile.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.