En vigueur depuis le 1 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un avenant à une convention collective
Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.