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Article 2

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Article 2

Au dernier alinéa de l'article 4.4.2, le taux de « 0,40 % » est remplacé par « 0,70 % » et la fin de la phrase « à compter du 1er avril 2019 » est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Augmentation de la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle

Résumé. La contribution pour la formation des salariés et assistants maternels chez les particuliers employeurs passe de 0,40 % à 0,70 % sans date limite.

Au dernier alinéa de l'article 4.4.2, le taux de « 0,40 % » est remplacé par « 0,70 % » et la fin de la phrase « à compter du 1er avril 2019 » est supprimée.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance