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OPCO

portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour les particuliers employeurs et l'emploi à domicile

Résumé. Un accord spécial s'applique aux employeurs et employés à domicile, en dehors des règles pour les petites entreprises.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, quel que soit l'emploi occupé.

Il est par ailleurs souligné que la spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l'exclusion de toute entreprise de son champ d'application, rend singulière la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Dès lors, les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, relatif aux entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Augmentation de la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle

Résumé. La contribution pour la formation des salariés et assistants maternels chez les particuliers employeurs passe de 0,40 % à 0,70 % sans date limite.

Au dernier alinéa de l'article 4.4.2, le taux de « 0,40 % » est remplacé par « 0,70 % » et la fin de la phrase « à compter du 1er avril 2019 » est supprimée.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Nouvel avenant pour les employés à domicile

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des employés à domicile, sans date de fin, et commence dès sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au journal officiel du présent avenant.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles. Les parties signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Modification et résiliation de l'avenant

Résumé. Cet article explique comment modifier ou annuler un accord dans la convention des employeurs à domicile.

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

OPCO
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4