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Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO désigné à l'article 2 du présent accord.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord OPCO

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019, après approbation par l'OPCO, et sera publié dans une base de données nationale.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO désigné à l'article 2 du présent accord.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, chaque employeur conservant la preuve de sa diffusion à tous les membres du personnel, par tout moyen.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance