En vigueur depuis le 13 avril 2022
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Modification des règles de réunion des SPP
L'article 8.1 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :
1) Le 3e alinéa est ainsi rédigé :
« Chaque SPP se réunit au moins quatre fois par an, sauf si le président et le vice-président de la SPP en décident autrement. »
2) Le 4e alinéa est ainsi rédigé :
« Les modalités de fonctionnement des SPP, en particulier d'organisation de réunions à distance et/ ou en présence, sont définies dans les statuts de l'association. »