OPCO 2I

Article 8.1

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Article 8.1

Au sein de l'OPCO, les sections paritaires professionnelles (SPP) sont créées par les branches professionnelles, dès lors qu'elles regroupent des secteurs cohérents et homogènes.

Le nombre total de SPP ne peut être supérieur à 11.

Chaque SPP se réunit au moins quatre fois par an, sauf si le président et le vice-président de la SPP en décident autrement.

Les modalités de fonctionnement des SPP, en particulier d'organisation de réunions à distance et/ou en présence, sont définies dans les statuts de l'association.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2019 · Dernière version le 13 avril 2022

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Création et fonctionnement des sections paritaires professionnelles

Résumé. Les sections paritaires professionnelles (SPP) dans les OPCO sont créées par les branches, avec un maximum de 11 SPP, et se réunissent au moins quatre fois par an.

Au sein de l'OPCO, les sections paritaires professionnelles (SPP) sont créées par les branches professionnelles, dès lors qu'elles regroupent des secteurs cohérents et homogènes.

Le nombre total de SPP ne peut être supérieur à 11.

Chaque SPP se réunit au moins quatre fois par an, sauf si le président et le vice-président de la SPP en décident autrement.

Les modalités de fonctionnement des SPP, en particulier d'organisation de réunions à distance et/ou en présence, sont définies dans les statuts de l'association.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Modifié parOPCO 2iart. 6.1 (VNE) : Modification des règles de réunion des SPP

En résumé. Les sections paritaires professionnelles (SPP) doivent désormais se réunir au moins quatre fois par an, sauf décision contraire du président et du vice-président, et leurs modalités de fonctionnement sont précisées dans les statuts.

En vigueur du mardi 29 janvier 2019 au mardi 12 avril 2022

Source : Légifrance