OPCO 2i

Article 12

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Article 12

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt, à l'exception des dispositions pour lesquelles il prévoit une entrée en vigueur différée au 31 mars 2022 ou au 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Modification des règles de fonctionnement de l'Opco 2i

Résumé. Un accord est modifié pour préciser les règles de fonctionnement et les missions des commissions de l'Opco 2i, avec des entrées en vigueur différées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt, à l'exception des dispositions pour lesquelles il prévoit une entrée en vigueur différée au 31 mars 2022 ou au 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance