OPCO 2i

Article 11

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Article 11

L'article 13 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

Le 5e alinéa est supprimé.

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une partie et création d'une commission de suivi

Résumé. L'article supprime une partie de l'accord pour créer une commission de suivi qui vérifie que l'accord fonctionne bien et s'adapte aux changements de loi.

L'article 13 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

Le 5e alinéa est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance