En vigueur depuis le 13 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une partie et création d'une commission de suivi
L'article 13 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :
Le 5e alinéa est supprimé.