Négociation collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant a pour objet de réviser les sources de financement prévues par l'article 2 de l'accord du 5 décembre 2005 afin de mettre en place une cotisation minimale à la charge des entreprises.

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Nouvelle cotisation pour les librairies

Résumé. Un nouvel accord impose une cotisation minimale aux entreprises de vente de livres pour financer des projets communs.

Le présent avenant a pour objet de réviser les sources de financement prévues par l'article 2 de l'accord du 5 décembre 2005 afin de mettre en place une cotisation minimale à la charge des entreprises.

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cite  article 2 de l'accord du 5 décembre 2005

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