Modifications de la convention collective

Article 3-11

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Article 3-11

Les employeurs veilleront à assurer l'égalité de traitement entre les salariés français et étrangers, notamment en matière d'emploi, et, de manière générale, de conditions de travail et de rémunération.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1994

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Égalité de traitement entre salariés français et étrangers

Résumé. Les employeurs doivent traiter les salariés français et étrangers de la même manière, notamment en matière d'emploi, de conditions de travail et de salaire.

Les employeurs veilleront à assurer l'égalité de traitement entre les salariés français et étrangers, notamment en matière d'emploi, et, de manière générale, de conditions de travail et de rémunération.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 1994

Source : Légifrance