Modifications à la convention collective

Article 5

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Article 5

Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le même jour que l'entrée en vigueur de la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord entrera en vigueur le même jour que la convention collective de branche de l'aide à domicile.

Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le même jour que l'entrée en vigueur de la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance