En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des autres dispositions
Résumé. Les autres règles de la convention collective restent les mêmes après les modifications apportées.
Les autres dispositions restent inchangées.