En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des articles relatifs à la formation professionnelle
Résumé. L'article 11 annule les articles 9.10 et suivants de la convention collective, dans le cadre d'une refonte des dispositions sur la formation professionnelle.
Les articles 9.10 et suivants de la convention collective sont annulés.