Modification du titre IX (formation professionnelle)

Article 11

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Article 11

Les articles 9.10 et suivants de la convention collective sont annulés.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Annulation des articles relatifs à la formation professionnelle

Résumé. L'article 11 annule les articles 9.10 et suivants de la convention collective, dans le cadre d'une refonte des dispositions sur la formation professionnelle.

Les articles 9.10 et suivants de la convention collective sont annulés.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance