Modification du nom de la convention

Article 2

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Article 2

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Dépôt officiel de l'accord après opposition

Résumé. Après un délai de 15 jours, l'accord est enregistré officiellement auprès des autorités compétentes.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance