Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle »

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans le sport

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans le sport, avec des règles sur sa durée et ses objectifs.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance