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Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle »

relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle »)

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En vigueur depuis le 18 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des objectifs du contrat de professionnalisation

Résumé. L'article modifie les objectifs du contrat de professionnalisation pour inclure l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP, et pour acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la CCN du sport.

L'article 8.4.2 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :

« 8.4.2.   Objectifs du contrat

Le contrat de professionnalisation permet :
– de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;
– de préparer l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
– d'acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la CCN du sport (cf. article 9.3)
– de préparer l'obtention d'un CQP (inscrit ou non au RNCP) de la branche ou interbranche. »

En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Modification de la durée des contrats de professionnalisation

Résumé. La durée des contrats de professionnalisation dans le sport est désormais comprise entre 6 et 24 mois, avec une possibilité d'allongement jusqu'à 36 mois pour certains bénéficiaires.

L'article 8.4.4.1 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :

« 8.4.4.1.   Durée du contrat CDD

L'acquisition d'une qualification par les jeunes, par les demandeurs d'emploi ou par les autres bénéficiaires visés par l'article L. 6325-1 du code du travail implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels de diplômes. Aussi, la durée du contrat sera comprise entre 6 et 24 mois.

En outre, pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail, la durée du contrat de professionnalisation peut être allongée jusqu'à 36 mois. »

En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Modification des durées de formation en contrat de professionnalisation

Résumé. La durée de la formation hors entreprise dans un contrat de professionnalisation est ajustée selon le type de formation et le public.

L'article 8.4.4.2 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :

« 8.4.4.2.   Durée de la formation

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 6325-1-1 du code du travail ou visant une formation diplômante (titre RNCP), la durée des actions de formation hors entreprise peut être comprise entre 15 % et 60 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Dans tous les autres cas, la durée de la formation hors entreprise sera comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. »

En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Extension d'un avenant à toutes les entreprises du sport

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises du sport, sans besoin d'adaptations spéciales pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans le sport

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans le sport, avec des règles sur sa durée et ses objectifs.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024

Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5