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Article 5

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Adhésion d'un syndicat non signataire à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en prévenant les autres parties par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance