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Modification du champ d'application

portant modification du champ d'application

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En vigueur depuis le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'application géographique de la convention de la coiffure

Résumé. La convention de la coiffure s'applique désormais à toute la France, y compris les territoires d'outre-mer.

Le présent avenant annule et remplace le 2e paragraphe de l'article 1.1 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 relatif au champ d'application.
Le champ d'application géographique est ainsi définit :
« La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon). »

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Extension géographique d'une convention collective de coiffure

Résumé. Un nouvel accord modifie la zone géographique où s'applique une convention collective de coiffure, couvrant toute la France y compris les territoires d'outre-mer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois ou révisé à tout moment par les parties signataires.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.

Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Copies de l'accord et dépôt

Résumé. L'accord doit être copié en plusieurs exemplaires pour être donné aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Adhésion d'un syndicat non signataire à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en prévenant les autres parties par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Modification du champ d'application
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5